Cookies et confidentialité

I – COOKIES

Ce présent site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Les cookies sont des petits fichiers déposés sur votre machine pour un temps défini (et pas plus), permettant de conserver des données relatives à votre navigation.

Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre d’identifier le visiteur. Les cookies permettent de reconnaitre un visiteur lorsqu’il revient sur un site web ; cependant, sur un plan technique les cookies permettent, en fait, de reconnaitre une machine et non réellement un utilisateur. Les cookies permettent au site d’améliorer les services proposés, de reconnaître le visiteur et de faciliter la gestion du site. Les cookies peuvent également être utilisés à des fins statistiques. Le visiteur est informé du fait qu’il peut accepter, refuser ou paramétrer la mise en place de cookies sur son disque dur en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Le fait de refuser ou limiter les cookies peut perturber l’utilisation du site Internet.

Les cookies nécessaires

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. C’est la raison pour laquelle votre consentement n’est pas requis.

Les cookies comme outils pour nos statistiques

Ces traceurs de mesure d’audience ont pour seul but l’élaboration de statistiques de fréquentation et de performance dans un souci de bon fonctionnement et d’amélioration de notre Site. Nous sommes les seuls à les utiliser, ils ne nous permettent pas un suivi global de votre navigation, et les statistiques émises sont strictement anonymes. Votre consentement n’est pas requis, mais vous pouvez vous opposer à leur utilisation en décochant la case correspondante. Cette opposition n’aura aucune incidence technique sur votre navigation.

 

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

 

II – POLITIQUE DE PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE

 

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de Client et/ou d’Utilisateur du site internet www.impeesa-production.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par le responsable du traitement IMPEESA PRODUCTION, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 823 718 614, dont le siège social est situé 37 rue des Chartreux, 69001 LYON.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :​

– Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : toute information se rapportant à une personne physique de façon directe ou indirecte (identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc).

– Délégué à la protection des données (« DPD » ou « DPO ») : la personne en charge de la bonne gestion de la protection des Données personnelles au sein de votre structure ou de IMPEESA PRODUCTION.

– Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

– Service(s) : désigne l’ensemble des prestations proposées par IMPEESA PRODUCTION et disponibles sur le Site.

– Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.

– Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre.

– Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute ou en tant que client des Services.

ARTICLE 2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos différentes Données sont susceptibles d’être collectées par IMPEESA PRODUCTION pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

– La préparation et publication de contenus
– Le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration permanente du Site, et de ses fonctionnalités
– L’amélioration des Services
– La gestion des demandes de Contact et échanges par mail
– La gestion des questions relatives au Site
– La gestion des questions relatives à nos Services
– La gestion des demandes de Devis
– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
– Production de statistiques anonymes (dont des mesures d’audience visant au bon fonctionnement et l’amélioration du Site).

ARTICLE 3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent prendre contact avec IMPEESA PRODUCTION, IMPEESA PRODUCTION peut collecter certaines Données personnelles des Utilisateurs. Lorsque IMPEESA PRODUCTION publie des contenus, les membres de son personnel ou de ses partenaires peuvent y être identifiés. Ces Données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les Données susceptibles d’être collectées et traitées par IMPEESA PRODUCTION pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :

– Des Données d’identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise (et le cas échéant, une copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

– Des Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services de IMPEESA PRODUCTION ;

– Des Données de connexion et Cookies (adresses IP incomplète, logs de connexion, données de navigation) ;

Quel que soit le mode de collecte, IMPEESA PRODUCTION s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

ARTICLE 4. BASE LÉGALE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

L’ensemble des Données personnelles vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de vos demandes de contact par le biais du Site, lors de vos connexions, et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…). Le traitement de vos Données est fait sur la base de votre consentement (manifesté par votre demande de contact ou de devis), ainsi que l’intérêt légitime de IMPEESA PRODUCTION.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, IMPEESA PRODUCTION s’engage à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour certaines finalités.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux Données des Utilisateurs :

– Le personnel habilité des services de IMPEESA PRODUCTION;

– Sous-traitants de IMPEESA PRODUCTION qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site.

– Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

IMPEESA PRODUCTION s’engage à ce que les Données collectées soient conservées, sous une forme permettant votre identification directe ou indirecte, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités énoncées plus haut.

Cependant, le traitement des Données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Plus précisément concernant la durée de conservation :

– Pour répondre à une demande de contact via le Site : les informations renseignées directement sur le formulaire en ligne, ou celles communiquées ultérieurement dans le cadre de nos échanges sont conservées le temps nécessaire pour vous répondre et satisfaire votre demande.

– Lorsque vous faites une demande de devis pour des prestations proposées par IMPEESA PRODUCTION, via le formulaire en ligne sur le Site ou directement par téléphone ou par courrier postale, vos informations communiquées dans ce cadre sont conservées :
– lorsque le devis n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat : 1 an après la clôture de votre demande (ou dernier contact).
– lorsque le devis aboutit à un contrat : pendant la durée de la relation contractuelle. Dans ce cadre, et aux fins de répondre à l’intérêt légitime de IMPEESA PRODUCTION d’assurer la protection et les défenses de ses droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 7. VOS DROITS

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

– Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

– Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

– Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

– Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

– Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

– Droit de définir le sort de vos données post-mortem et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@impeesa-production.com, ou par courrier postale à IMPEESA PRODUCTION, 37 rue des Chartreux, 69001 Lyon, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime).

En cas de demande de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons seulement le temps nécessaire à la vérification, ou pour répondre à une obligation légale.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 8. SÉCURITÉ

IMPEESA PRODUCTION et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

À ce titre, IMPEESA PRODUCTION prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 9. TRANSFERTS HORS UE

IMPEESA PRODUCTION s’engage à ne pas transférer les Données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. IMPEESA PRODUCTION attache une importance particulière à l’utilisation de solutions et sous-traitants respectueux du RGPD.

Dans l’hypothèse où IMPEESA PRODUCTION devrait le faire, il en informerait les Personnes concernées par la collecte/traitement des Données en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.